Résultats pour “Finances - Comptabilité”
La Cour des comptes passe les dépenses de la Présidence à la loupe
La Cour des comptes a rendu son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2017. Si la juridiction constate que les progrès engagés ont été poursuivis, elle souligne qu’ils peuvent être encore complétés sur le plan de...
Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...
Dépenses de voirie des collectivités : état général satisfaisant… mais attention aux “engrenages pénalisants”
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
Fonds de garantie des victimes : un décret élargit les ressources autorisées
Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
Montpellier met en place une commission éthique
Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, vient de mettre en application une mesure qui fait suite à sa signature, lors des dernières élections municipales, de la Charte Anticor.
Un décret fait évoluer la prévention et la gestion des déchets
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.